Description de la formation
Cette formation permet d'avoir tous les éléments théoriques, règlementaires et pratiques pour s'engager et engager son entreprise dans l'aventure des sociétés à mission.
Programme de la formation
Les origines et la naissance du statut de société à mission - Apport théorique
- Un phénomène tout droit venu de l'autre côté de l'Atlantique
- Les travaux de recherche de mines ParisTech
- La naissance d'une volonté politique de réforme
- Le projet de loi PACTE
- La volonté du législateur : des entreprises qui s'engagent
Les textes réglementaires - Apport théorique
- Préambule sur les trois niveaux
- L'article 1833 du Code civil
- La raison d'être
- La société à mission
Les avantages et inconvénients de devenir société à mission - Apport théorique
- Les avantages
- Les inconvénients
Les étapes nécessaires pour devenir société à mission - Apport théorique
- Domaine d'application du statut de société à mission
- Définir sa raison d'être
- Définir sa mission et ses objectifs
- Définir des modalités de suivi de l’exécution de la mission dans les statuts : le comité de mission
- Faire vérifier l’exécution des objectifs : l’OTI
- Déclarer la qualité de société à mission
Benchmark et observatoire des actions réalisées en France
- Observatoire des sociétés à mission en France
- Benchmark de 5 sociétés à mission en France (Bioviva, Le Slip Français, Léa Nature, La MAIF, Le Cèdre)
Objectifs de formation
- Identifier les enjeux liés à la société à mission
- Interpréter les textes réglementaires
- Identifier les avantages et inconvénients de devenir société à mission
- Mettre en pratique les étapes nécessaires pour devenir société à mission (définition de la raison d'être, des objectifs et valeurs, création du comité de mission, déclaration, etc.)
- Anticiper les évaluations en suivant et contrôlant son statut
Public cible
- Salariés
- Cadres
- Créateurs/repreneurs d'entreprise
Prérequis
- Aucun
Équipe pédagogique
Agathe BARRET – experte stratégie et management RSE Anthony LEPERE – expert juridique
Ressources pédagogiques
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Quiz
Modalités d'évaluation
- Une pré-évaluation en amont de la formation pour évaluer vos connaissances / compétences, pour ajuster contenu de la formation selon vos besoins
- Les connaissances seront évaluées pendant votre formation, sous forme de quiz d’auto-évaluation
- A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de votre évolution par rapport aux objectifs de votre formation
Accessibilité
Si vous êtes en situation de handicap ou si vous avez des besoins d’adaptation, contactez-nous à formation@fr.gt.com.
Délai d'accès
31 jours
