Accompagnement à l’élaboration du SPASER
Qu’est ce qu’un « SPASER »?
Le SPASER (Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables) est obligatoire pour toutes les collectivités et établissements publics soumis au code de la commande publique dont le montant annuel d’achats dépasse 50 millions d’euros HT.
Le SPASER n’est pas une formalité : c’est un levier stratégique pour construire une commande publique plus durable, plus équitable et plus engagée.
À noter : la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 renforce le cadre des achats publics responsables. Elle impose notamment qu’au moins 30 % des marchés publics intègrent des considérations environnementales depuis 2026, et que les SPASER précisent les modalités de cette intégration.
Notre accompagnement
Primum Non Nocere vous accompagne dans la conception, la rédaction, la mise en œuvre et le suivi de votre SPASER, avec une méthodologie éprouvée et adaptée à votre contexte.
État des lieux des pratiques actuelles
- Analyse des politiques et documents existants (marchés, DCE, clauses…)
- Revue des indicateurs suivis
- Identification des bonnes pratiques et des axes d’amélioration
- Recueil des initiatives transversales (ESS, clauses sociales, achats locaux, etc.)
Cartographie des risques & enjeux
- Identification des familles d’achats prioritaires
- Évaluation des risques sociaux, environnementaux, économiques
- Analyse des dépendances, opportunités d’achats durables ou circulaires
- Prise en compte des spécificités du territoire et des politiques publiques locales
Élaboration du SPASER
Nous construisons un document clair, conforme et mobilisateur, incluant :
- Le diagnostic stratégique des achats
- Les objectifs quantitatifs et qualitatifs à atteindre
- Les actions à mettre en œuvre à court, moyen et long terme
- Les modalités de suivi, d’évaluation et de gouvernance
- Des indicateurs de performance pertinents et activables
Le SPASER devient un véritable document de pilotage, lisible par les élus, les directions métiers, les partenaires externes et les citoyens.
Mise en œuvre & outils opérationnels
- Aide à l’intégration des clauses RSE dans les marchés
- Formation des acheteurs aux achats responsables
- Construction de fiches pratiques et matrices décisionnelles
- Appui au dialogue interne entre directions et à la mobilisation du réseau achat
Suivi, reporting & amélioration continue
Outils de pilotage personnalisés
Appui à la mise à jour triennale du SPASER
Valorisation des résultats dans les rapports RSE, plans climat ou budgets verts
Nos formations thématiques
Ils nous ont fait confiance
