Accompagnement à la transformation en société à mission
Pourquoi se diriger vers la qualité de société à mission ?
Introduit, en France, par la loi PACTE en 2019, le modèle de la société à mission offre aux entreprises un cadre juridique innovant leur permettant d’inscrire durablement leur activité au service de l’intérêt général, tout en conciliant performance économique, impact social et environnemental. Fondé sur l’écoute et l’engagement des parties prenantes, cette qualité répond aux grands défis contemporains, qu’il s’agisse d’innovation, de transition écologique ou de responsabilité sociétale.
Cette démarche structurante permet aux organisations de se doter d’une raison d’être claire, traduite en objectifs sociaux et environnementaux concrets, mesurables et suivis dans la durée. Elle invite également à une réflexion approfondie sur le modèle de l’entreprise, en interrogeant ses finalités, ses modes de fonctionnement et sa contribution à la société, afin d’aligner vision stratégique, gouvernance et actions opérationnelles.
Aujourd’hui, plus de 2 000 entreprises en France ont déjà adopté le statut de société à mission, et cette dynamique continue de s’amplifier :
Contenu de notre accompagnement
Devenir société à mission est un engagement stratégique fort, qui dépasse la simple modification statutaire.
Primum Non Nocere accompagne les organisations dans une transformation sincère, structurée et opérationnelle, en alignant performance économique, impact positif et santé globale. Notre accompagnement repose sur 3 piliers complémentaires et indissociables :
Pilier 1 – Définir le modèle de mission
- Analyse du modèle économique, des impacts et des parties prenantes
- Ateliers collaboratifs avec la direction et les équipes clés
- Définition de la raison d’être
- Formulation des objectifs sociaux et environnementaux statutaires
- Appui à la cohérence avec les principes RSE, santé et prévention
- Préparation des éléments pour l’inscription dans les statuts
Pilier 2 – Élaborer la feuille de route opérationnelle
- Déclinaison des objectifs de mission en plan d’action
- Définition des rôles, responsabilités et gouvernance
- Construction d’indicateurs de suivi et d’impact
- Articulation avec la démarche RSE existante
- Appui à la préparation du comité de mission
- Intégration des enjeux de santé, bien-être et environnement
Pilier 3 – Faire vivre la mission dans la durée
- Animation et structuration du comité de mission
- Appui au suivi et à l’actualisation des indicateurs
- Sensibilisation et acculturation des équipes
- Intégration de la mission dans les décisions stratégiques
- Aide à la préparation de l’évaluation par l’organisme tiers indépendant (OTI)
- Ajustement continu des actions en fonction des impacts réels
Audit de la qualité de société à mission
L’audit de la qualité de société à mission constitue une étape clé pour évaluer la cohérence, la maturité et l’effectivité de la démarche, au regard de la raison d’être et des objectifs statutaires définis par l’entreprise. L’audit doit respecter la temporalité suivante :
Cet audit obligatoire doit être réalisé par un Organisme Tiers Indépendant (OTI) accrédité par le COFRAC. Ces organismes sont habilités à émettre un avis motivé sur l’exécution des objectifs sociaux et environnementaux définis dans les statuts de la société à mission, en vérifiant la cohérence des moyens mobilisés et des résultats obtenus conformément à la réglementation en vigueur.
Sans se substituer à l’audit réalisé par un OTI accrédité par le COFRAC, Primum Non Nocere propose un audit préparatoire et d’amélioration continue, destiné à sécuriser et renforcer la démarche de société à mission. Cet accompagnement permet d’analyser la gouvernance de la mission, les dispositifs de pilotage, les indicateurs de suivi et les actions mises en œuvre, afin d’identifier les écarts, les points de vigilance et les axes de progrès. Il offre aux entreprises une lecture objective et structurée de leur niveau de maturité, facilite la préparation à l’audit réglementaire et contribue à inscrire la mission dans une dynamique crédible, opérationnelle et durable.
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